追寻律师的传统 – in search of the lawyers’ tradition – Francais

  
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C’est dans la cour de justice des concessions étrangères, il y a un siècle, qu’apparaît en Chine la figure de l’avocat. En 1904, “l’affaire du quotidien de Suzhou”, où sont emprisonnés l’un après l’autre Zhang Taiyan, lettré versé dans les études nationales, et le jeune Shao Rong, défraie la chronique.La cour impériale des Qing se porte plaignant, et les deux accusés se choisissent des avocats étrangers. S’ouvre alors une série d’audiences où les débats font rage pour savoir s’il y a ou nom crime d’opinion. À chaque séance publique, les journaux comme le Shenbao rendent compte de l’affaire. Résultat, la cour impériale, toute remplie de suffisance, n’obtient pas le résultat qu’elle souhaitait. Aujourd’hui, il nous est difficile de savoir, dans cette affaire d’inquisition littéraire qui est entrée dans les annales, quel rôle a eu l’apparition des avocats dans le jugement final. Reste que cette affaire restera à jamais gravée dans les esprits.

Cependant, cette affaire a eu lieu dans les concessions étrangères de Shanghai et, partout où la cour impériale des Qing exerce son autorité politique et juridique, le rôle des avocats reste absolument inconnu. En Chine, nous ne connaissions que la fonction de songshi (n.-d.-t.: équivalent de conseiller juridique pour les personnes qui engageaient des actions judiciaires), qui n’avait d’ailleurs aucun statut légal. Trois ans après «l’affaire du quotidien de Suzhou», lorsque la célèbre aventurière Qiu Jin est exécutée à Shaoxing, il n’y eu aucune audience publique, aucun avocat de la défense, aucune sentence finale, bref, rien de ce qui relève du système juridique moderne. Seule Qiu Jin laissera ces derniers mots qui continuent à résonner après un siècle: «Vent d’automne, pluie d’automne attristent hommes et démons.»

Le 1er janvier 1912, avec la naissance de la première république d’Asie, la République de Chine, des avocats du Zhejiang et du Jiangsu créent des associations professionnelles, tandis que 14 de leurs collègues de Shanghai fondent l’ «Association des défenseurs de la République de Chine» (appelée également «Corporation générale des avocats de la République de Chine», qui comptera 170 membres lors de sa dissolution à la fin de l’année 1912). Le 12 septembre de la même année, le ministère de la Justice promulgue les «Statuts provisoires de la profession d’avocat», qui établit officiellement la place des avocats. En réalité, un projet de loi pénale publié en 1910 avait déjà posé les fondements de l’existence de la profession, et un petit nombre d’avocats chinois avaient commencé à exercer dans des ports de commerce comme Shanghai. En août 2013, le pays comptait 1520 avocats certifiés. La plupart avaient étudié le droit au Japon, et une minorité était diplômée des écoles de droit chinoises.

En 1913, le jeune Shao Piaoping fondait à Hangzhou le journal Hanmin Ribao. Sa plume acérée n’épargnait personne, ce dont s’offensèrent des personnalités puissantes qui lui intentèrent un procès. Le président de la première corporation d’avocats de la province du Zhejiang, Ruan Xingcun, assura sa défense et remporta le procès. Dans «l’affaire Song Jiaoren», l’avocat Yang Jingbin assura la défense du suspect Ying Guixin, objet de l’opprobre populaire. Malgré l’opinion populaire majoritairement adverse et les pressions politiques, Yang Jingbin demanda à ce qu’on assure la protection personnelle de l’accusé et à ce que l’affaire soit jugée par le tribunal local de Shanghai, de manière à garantir l’indépendance du système judiciaire. Résultat, le ministère de la Justice lui retira sa licence, mais les associations d’avocats de Shanghai et des environs se rangèrent publiquement de son côté. C’est le premier exemple d’initiative visant à protéger la procédure judiciaire. Après cet épisode, les avocats se firent souvent entendre dans des affaires importantes. Des personnalités du monde politique, après la fin de leurs fonctions, choisirent la profession d’avocat comme gagne-pain. Ainsi Liu Chongyou, Shen Junru, anciens membres du parlement, l’intellectuel Zhang Shizhao, ancien ministre de l’Education et de la Justice, le juriste Zhang Yaoceng, un des rédacteurs de la «Constitution provisoire» et trois fois ministre de la Justice au cours des quinze premières années de la République, et Dong kang, ancien président du sénat et ministre de la Justice. Tous ces hommes furent à l’époque des avocats de grande renommée.

En juillet 1927, le gouvernement nationaliste de Nankin promulgue les «statuts de la profession d’avocat» et le «règlement pour l’enregistrement des avocats». Le changement le plus notable qu’ils apportent est l’ouverture de la profession aux femmes. De jeunes avocates comme Shi Liang font leur apparition dans les tribunaux chinois. Celle-ci, diplômée de l’Université privée de science juridique de Shanghai connaît sur le bout des doigts le code juridique et commence à exercer à Shanghai en 1931. Six ans plus tard, l’association des avocats de Shanghai compte à elle seule 1328 avocats. De 1918 à 1933, parmi les 1328 étudiants diplômés de l’Institut de droit de l’Université Dongwu, 228 seront avocats à Shanghai, dont 9 femmes.

L’histoire a retenu l’affaire Chen Duxiu, accusé de «représenter une menace pour la République» qui s’ouvre en avril 1933 et est jugée publiquement par la cour supérieure de justice du Jiangsu, dirigée par le Guomindang. C’est Zhang Shizhao, ami de longue date de Chen Duxiu, avec qui il avait publié des magazines mais dont les idées politiques diffèrent de son ami, qui assure bénévolement sa défense. Grâce à son éloquence, Zhang Shizhao parvient à apporter les preuves juridiques, logiques et factuelles que «le gouvernement n’est pas la même chose que le pays», et que «s’opposer au Guomindang et au gouvernement ce n’est pas s’opposer au pays». Son plaidoyer éloquent, rapporté dans des journaux comme le Shenbao ou le Dagongbao, enflamme l’opinion publique. Cheng Cangbo, le rédacteur en chef du journal du Guomindang Zhongyang Ribao publie un éditorial intitulé «Le gouvernement et l’Etat de la Chine contemporaine – réponse à Chen Duxiu et Zhang Shizhao», auquel Zhang Shizhao contre-attaque par le texte «Le Guomindang et l’Etat», publié dans le Shenbao. Cette guerre d’opinion qui se joue à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal a permis de mettre en avant le talent des avocats de l’époque. Le plaidoyer de Zhang Shizhao et la défense de Chen Duxiu ont marqué les esprits à tel point qu’ils sont publiés l’année même du procès et deviennent des textes obligatoires de référence pour quelques instituts universitaires de droit.

L’affaire dite «des sept gentilhommes» éclate à la veille de la guerre de résistance anti-japonaise. Shen Junru et six autres personnalités sont jetés en prison pour avoir fondé une «Société de secours national» et avoir appelé à résister à l’invasion japonaise. Parmi les sept accusés, quatre sont avocats (Shen Junru, Sha Qianli, Shi Liang et Wang Zaoshi). Pour assurer leur défense, une équipe de 21 avocats parmi les plus importants de l’époque, notamment Zhang Yaoceng, Li Zhaofu, Chen Zhigao, Jiang Yong, Wang Youling, Jiang Yiping, Liu Chongyou, Zhang Zhirang, soit la fine fleur de la profession qui se presse pour former une unité d’élite. L’équipe comprend un ancien ministre de la Justice, des membres du parlement national, un juge de la Cour suprême, ainsi que des directeurs d’instituts universitaires de droits, des professeurs, les présidents des associations d’avocats de Shanghai et du Jiangsu. Nombre d’entre eux se sont mobilisés par désir de justice et assurent bénévolement la défense des accusés. Ils sont d’ailleurs loin de partager entièrement les opinions politiques de ces derniers; certains ont même des divergences notables, notamment à propos de la formation de «fronts populaires», idée à laquelle s’oppose Zhang Yaoceng, l’un des avocats. Wang Baoji accepte d’assurer la défense de Sha Qianli en raison de leur origine géographique commune: «Je veux faire tout mon possible pour venir en aide à un ami, mais il ne s’agit pas d’affirmer une position politique.» L’équipe d’avocats réfute l’accusation de «menace pour l’Etat» et montre clairement que l’acte d’accusation présente les faits à l’envers, représente un dommage sévère à l’égard du droit et un jugement historique absurde. Pendant un long moment, la cour de justice et les médias d’information sont le théâtre où se donne à voir l’esprit de justice et de noblesse des accusés, de leurs avocats et des journalistes.

En 1948, suite à l’interdiction de publication adressée au journal Xinmin bao par les autorités du Guomindang, le couple Chen Mingde et Deng Jixing font appel à six avocats, dont Zhang Shizhao, Jiang Yong, Jiang Yiping et Zhou Yizhi, pour rédiger un projet de « pétition », dans laquelle ils avancent des arguments de poids basés sur le droit, l’analyse des faits et le bon sens, et où ils appellent à lever la punition. Cette pétition pourtant imparable du point de vue du droit et de la raison se révèle pourtant finalement sans effet. Cela étant, les efforts et la résistance qu’ils ont déployés du point de vue du droit ne sont pas tout à fait sans intérêt. Dans une période de transition vers une société de droit, le recours à l’arme juridique par les citoyens contribue petit à petit à la préservation du droit dans le cadre du système juridique, et même si les résultats n’en sont pas immédiats, cette accumulation contribue à la longue à une métamorphose substantielle de la société. Pour peu que ces efforts soient durables, pérennes et tenaces, les avocats auront un poids de plus en plus importants. A l’inverse, le choix d’un élan unique, pour excitant et enthousiaste qu’il soit, produit des effets bien différents. A long terme, les progrès obtenus par la première option se révèlent, à n’en pas douter, plus solides et plus sûrs.

L’histoire n’oubliera pas non plus le rôle joué la même année par l’association des avocats, cette organisation professionnelle qui ne s’est pas tue face à l’injustice de la société. En 1933, le

Directeur et rédacteur en chef du journal Jiansheng Ribao, Liu Yusheng, de la ville de Zhenjiang dans le Jiangsu, est fusillé à la suite d’une inquisition littéraire. Cette affaire a suscité une vague de protestation, non seulement du monde de la presse, mais aussi de la Ligue chinoise de protection des droits des citoyens et de nombreux groupes sociaux, notamment l’Association nationale des avocats, qui a envoyé publiquement des télégrammes invitant à la poursuite et à la punition des responsables. Les autorités du Guomindang, sommées de répondre, publièrent successivement deux circulaires générales : « Protection de la légalité de l’opinion publique » et « Protection des professionnels de l’information ». En 1936, Shen Junru, Qian Shali, Shi Liang et Wang Zaoshi, tous membres de la Corporation des avocats de Shanghai, sont arrêtés. Shen Junru et Qian Shali sont à l’époque membres du comité exécutif et pendant leur période d’emprisonnement, « aucun membre de la corporation n’a appelé à ou n’a agit pour les suppléer ». Au contraire, à leur libération début août 1937, le comité exécutif a décidé par résolution d’organiser un banquet en l’honneur de ces quatre membres.

Bien entendu, les avocats ne se sont pas contentés de protéger la liberté d’expression, la liberté individuelle et le droit à la vie des citoyens, mais ils ont également endossé la responsabilité de défendre le droit de propriété et les autres intérêts légitimes des citoyens. Dans ses premières années d’exercice, la jeune Shi Liang s’est justement fait un nom en portant devant les tribunaux des litiges d’ordre civil. Sur son bureau était posé un bouclier en argent, sur lequel étaient gravés les mots « protéger les droits de l’homme », par lesquelles elle s’encourageait à être une avocate honnête. La profession d’avocat doit non seulement affronter les puissances qui ne respectent pas les lois et règlements, mais aussi toutes sortes de groupes d’intérêts néfastes, y compris les mafias et les avocats véreux à leurs ordres (qui sont le rebut de la profession). Au cours de sa carrière, Zhang Yaoceng a été confronté à plusieurs reprises à de telles affaires. Chaque fois qu’on l’enjoignait d’abandonner, il répondait que la responsabilité des avocats était précisément de défendre les droits de l’homme, et que la profession aurait perdu son honneur si personne ne défendait juridiquement les faibles. « Même si je sais que s’opposer à ces puissances néfastes comporte des dangers, il en va de ma responsabilité, c’est pourquoi je ne renoncerai pas. » Même aujourd’hui, ce genre de paroles n’a pas perdu de sa force.

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About julien.leyre

French-Australian writer, educator, sinophile. Any question? Contact julien@marcopoloproject.org